CGV

Conditions Générales de Vente

Si vous lisez ces CGV jusqu’au bout…

Vous êtes vraiment quelqu’un d’exceptionnel !

NUSAPACK TOUBOUL EIRL
Benjamin TOUBOUL
8 impasse du lavoir
91400 SACLAY
Smartphone +33 6 43 11 42 35
Email   contact@shop.nusapack.fr
SIRET 820 302 073 00011
RCS Evry

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la société NUSAPACK TOUBOUL EIRL, ci-après dénommée « NUSApack », et de toute personne souhaitant réaliser un achat sur le site internet shop.nusapack.fr, ci-après dénommée le « Client ».

Toute prise de commande sur shop.nusapack.fr, ci-après dénommé « le Site », implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. A cet égard, la confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de commande.

 

Article 2 – Prix des produits

Les prix des produits référencés sur le Site sont affichés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, mais ne comprennent ni les frais de traitement, ni les frais de livraison. Le détail du montant total de la commande est précisé avant tout paiement, sur la page shop.nusapack.fr/checkout/#checkout-payment/, que l’on nommera la page « Paiement ».

Toutes les commandes passées sur le Site devront être payées en euros, en totalité et comptant. L’ensemble des produits commandés sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

NUSApack reste le propriétaire de tous les produits qu’il met en vente, jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client.

Par ailleurs, NUSApack se réserve le droit de modifier ces conditions et prix de vente à tout moment.

 

Article 3 – Commander

Le Client est responsable de l’ensemble des informations (adresse postale, adresse e-mail, choix des produits achetés, nom…) qu’il communique à NUSApack. A chaque nouvelle saisie, il s’engage à fournir des informations claires, complètes et exactes.

En cas d’erreur de saisie, NUSApack ne saurait être tenu responsable du retard de la livraison des produits et l’ensemble des frais engendrés, dont notamment les frais de réexpédition, seront à la charge exclusive du Client.

Pour passer commande sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  • Il commence par composer son panier d’achat virtuel avec l’ensemble des produits qu’il souhaite acheter, en appuyant, pour chaque article, sur le bouton « AJOUTER AU PANIER » de chaque fiche produit, ou sur l’icône représentant un caddie situé en dessous de certaines photos de produit dans l’onglet « SHOP » du Site.
  • À tout moment, le Client peut modifier le contenu de ses achats sur la page shop.nusapack.fr/panier/, que l’on nommera la page « Mon Panier » et qui est accessible en appuyant sur l’icône représentant un caddie situé en haut de chaque page du Site. Après toute modification du panier d’achat virtuel, dans la page Mon Panier, le Client devra appuyer sur le bouton « METTRE À JOUR LE PANIER » afin que l’ensemble des changements soit pris en compte.
  • Une fois que le Client a rajouté à son panier d’achat virtuel l’ensemble des produits qu’il souhaite acheter, il se rend sur la page Mon Panier, en cliquant sur l’icône représentant un caddie situé en haut de chaque page du Site.
  • Si le Client possède un code promotionnel, il peut le rajouter dans l’encart prévu à cet effet et devra ensuite appuyer sur le bouton « APPLIQUER LE CODE PROMO ». Lorsque le code promotionnel est accepté, un message de validation apparaît au-dessus du contenu du panier d’achat virtuel. La réduction ou les autres avantages potentiels apportés par le code promotionnel utilisé apparaîtront sur la page Paiement. Après vérification complète du contenu du panier d’achat virtuel, le Client appuie sur le bouton « COMMANDER ».
  • Le Client est alors dirigé vers la page shop.nusapack.fr/checkout/#checkout-signin/ que l’on nommera la page « Identification ».
    • Si le Client possède déjà un compte sur le Site et qu’il n’est pas déjà connecté à son compte, il peut s’identifier en saisissant les informations demandées dans la section « DÉJÀ CLIENT ». Le Client doit ensuite appuyer sur le bouton « CONNEXION ».
    • Si le Client ne possède pas de compte sur le Site, il peut en créer un en appuyant sur le bouton « CRÉER UN COMPTE » de la section « NOUVEAU CLIENT ». Il lui suffit ensuite de suivre les indications sans oublier de cocher la case « Créer un compte ? ».
    • Si le Client ne possède pas de compte sur le Site, il peut également passer commande sans créer de compte en appuyant sur le bouton « COMMANDER SANS S’INSCRIRE » de la section « NOUVEAU CLIENT ».
  • Le Client arrive ensuite sur la page shop.nusapack.fr/checkout/#checkout-billing/ que l’on nommera la page « Informations ». le Client accepte de fournir l’ensemble des informations personnelles demandées et nécessaires au traitement et à la préparation de la commande. Il s’engage à donner des informations claires, complètes et exactes, qui resteront strictement confidentielles.
  • Le client peut choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, en cochant la case « Expédier à une adresse différente » et en saisissant les informations supplémentaires demandées et nécessaires.
  • Le Client appuie ensuite sur le bouton « SUIVANT » afin d’accéder à la page Paiement. Un récapitulatif complet de la commande est présentée au Client et comprend notamment : un rappel des produits choisis, leur prix, les quantités souhaitées, les potentielles réductions prises en compte grâce à des codes promotionnels, le mode de livraison que le Client doit choisir, ainsi que le prix total de la commande. Le Client peut supprimer tout code promotionnel, directement depuis ce récapitulatif de commande.
  • Si le Client le souhaite, il peut revenir à la page Informations, en appuyant sur la flèche « Informations » située juste au-dessus de l’encart « VOTRE COMMANDE », afin de corriger ou d’ajouter une information.
  • Si le Client souhaite modifier le contenu de sa commande, il peut revenir à l’onglet « SHOP » du site, ou à la page Mon Panier en appuyant sur l’icône représentant un caddie en haut de la page. Cependant, le Client devra alors redonner l’ensemble des informations qui lui sont demandées sur les pages Identification et Informations.
  • Après vérification complète des informations fournies et du contenu de la commande, le Client choisit son mode de paiement sur la page Paiement et saisit les différentes informations qui lui sont demandées pour procéder au règlement.
  • Pour chaque commande, le Client doit lire, comprendre et accepter dans sa totalité les présentes Conditions Générales de Vente, et cocher la case prévue à cet effet sur la page Paiement.
  • Le Client valide définitivement la commande et le paiement en appuyant sur le bouton « COMMANDER ». Des informations supplémentaires liées au mode de paiement choisie peuvent lui être demandées. Le Client saisit alors les informations requises.
  • Dès que NUSApack reçoit une commande à partir du Site, un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Ce document formalise l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente et vaut preuve de la transaction.
  • NUSApack se réserve le droit de refuser tout paiement ou commande, pour quelque raison que ce soit.
  • En cas d’indisponibilité d’un des produits, NUSApack s’engage à informer le Client le plus rapidement possible. Le Client aura alors le droit d’annuler sa commande, pour le ou les produits concernés, et d’être remboursé.

 

Article 4 – Livraison

Les produits mis en vente sur le Site par NUSApack peuvent être livrés en France métropolitaine, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Estonie, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, à Monaco, au Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en République Tchèque, au Royaume-Uni, en Slovaquie, en Slovénie, en Suède et en Suisse.

Pour tout autre lieu de livraison, veuillez nous contacter directement. Vous trouverez l’ensemble de nos coordonnées sur notre page « Contact » (shop.nusapack.fr/contact/).

Les produits achetés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, sur la page Informations.

Si les produits sont en stock, et sauf indication contraire de la part de NUSApack sur le Site ou par e-mail :

  • La commande est livrée en France ou à Monaco en 4 jours ouvrables, après confirmation de la transaction par e-mail
  • La commande est livrée en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Estonie, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, à Monaco, au Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en République Tchèque, au Royaume-Uni, en Slovaquie, en Slovénie, en Suède ou en Suisse, après confirmation de la commande par e-mail, dans un délai indicatif variant de 4 à 10 jours ouvrables selon le pays. NUSApack reste à la disposition du Client, par téléphone ou par email, pour de plus précises estimations de délai de livraison, en fonction de l’adresse de livraison fournie par le Client.

NUSApack ne peut être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’un retard de livraison consécutif à un événement indépendant de sa volonté, en particulier en cas de grève ou de perturbation des services postaux, mais pas seulement.

Le Client choisit son mode de livraison, dans le récapitulatif de sa commande, sur la page Paiement. Les frais de livraison sont indiqués à côté de chaque mode de livraison, ou sont nuls.

Le mode de livraison « Retrait GRATUIT chez NUSApack » permet au Client de récupérer ses produits sans aucun frais de livraison, en venant les retirer directement dans les locaux de NUSApack, à l’adresse indiquée sur la page Paiement et à une date et à une heure définies par NUSApack et communiquées par e-mail au Client. Pour bénéficier de cette offre, le Client prend connaissance du lieu de retrait, indiqué sur la carte Google Maps située en bas de la page Paiement, puis choisit le mode de livraison «  finaliser sa commande. NUSApack contactera ensuite par e-mail le Client, sous 2 jours ouvrable après confirmation de la commande par e-mail, afin de fournir une date et une heure de retrait.

 

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétraction de 14 jours, à compter du jour de réception de sa commande, sans avoir à donner de motif à cette décision et sans paiement de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer NUSApack de cette décision, en envoyant un e-mail dénué de toute ambiguïté, à l’adresse contact@shop.nusapack.fr .

D’après l’article L121-21-3 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour restituer ou renvoyer les produits concernés, à l’adresse fournie par NUSApack par e-mail en réponse à la décision de rétractation.

Les produits devront être retournés dans leur état d’origine et complets (avec l’emballage d’origine, les potentielles étiquettes…). De plus, le Client fournira par e-mail, son prénom, son nom et un Relevé d’Identité Bancaire valide. En cas de retour incomplet ou si un dommage est constaté sur le ou les produits retournés, le droit de rétractation du Client peut être annulé. Si les conditions sont respectées, NUSApack s’engage à procéder au remboursement du ou des produits concernés (frais de livraison compris), par virement bancaire vers le compte dont l’identité est indiquée sur le Relevé d’Identité Bancaire fourni, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception de l’e-mail informant de la décision du Client d’exercer son droit de rétractation.

La totalité des frais de renvoie est à la charge du Client.

 

Article 6 – Responsabilité de NUSApack

L’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. NUSApack ne saurait être responsable du non-respect de la législation dans un autre pays, dans le cas d’une livraison en dehors de la France. Il revient au Client de s’informer auprès des autorités compétentes avant toute commande.

NUSApack ne saurait être tenue responsable en cas de dommage ou d’inconvénient résultant d’une mauvaise utilisation des produits commandés.

La totalité des vidéos, des photographies et autres visuels utilisés sur le Site pour présenter les produits n’est pas contractuelle, et NUSApack ne saurait être tenu responsable en cas d’éventuelles différences avec les produits achetés.

Enfin, la responsabilité de NUSApack ne saurait être engagée en cas de dommage ou d’inconvénient inhérent à l’utilisation du réseau Internet, en particulier en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure ou de virus informatique.

 

Article 7– Garanties légales

NUSApack est garant de la conformité des prestations au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et 1648 du Code Civil.

La garantie de NUSApack est limitée au remboursement des services effectivement payés par l’acheteur et NUSApack ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (images, illustrations, vidéos, textes, libellés…) sont la propriété exclusive de NUSApack. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

Tout lien hypertexte est strictement interdit, sauf accord exprès et préalable de NUSApack.

Toute reproduction ou téléchargement du Site, ou d’une de ses parties, est formellement interdite, sauf si NUSApack fournit expressément son accord pour les éléments demandés.

 

Article 9 – Protection des données personnelles

En dehors des procédures nécessaires au traitement des commandes, NUSApack s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations communiquées par les visiteurs et les Clients du Site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout visiteur du Site dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Pour pouvoir exercer ce droit, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse contact@shop.nusapack.fr.

Le Site utilise des cookies, qui sont des fichiers informatiques de petite taille composés uniquement de texte, qui permettent de mémoriser les actions des visiteurs lors de leurs précédentes visites. Ces cookies sont uniquement utilisés par NUSApack pour simplifier et améliorer les services proposés au Client sur le Site. Le Client peut à tout moment décider de refuser ces cookies, en configurant son navigateur internet.

 

Article 10 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, et seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige (concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites), qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable entre NUSApack et le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Aucune autre version des Conditions Générales de Vente n’est opposable à NUSApack.

NUSApack archive l’ensemble des prises de commande et des factures sur un support fiable et durable. L’ensemble des parties considèrent ces fichiers informatiques comme des copies fidèles et des preuves des commandes, des paiements et des échanges intervenus entre les parties.

 

Article 11 – Médiation

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends, en vue d’aboutir à une solution amiable en cas de litige.